T&Cs BWA SWZ 2024

RÈGLEMENT DU « BOLD WOMAN AWARD » 2024

Le Bold Woman Award est un concours gratuit sans obligation d’achat, organisé par la société MHCS, société anonyme simple au capital de 433 193 789 Euros, dont le siège social est situé 9 avenue de Champagne 51200 Epernay, immatriculée sous le numéro 509 553 479 RCS Reims prise en son établissement complémentaire Veuve Clicquot Ponsardin situé 12 rue du Temple 51100 Reims (ci-après dénommée « Veuve Clicquot » ou l’« Organisateur »), Représentée en Suisse par la société Moët Hennessy (Suisse) SA, Route de Crassier 3, 1262 Eysins pour le prix Bold Woman Award décerné sur le territoire suisse.

DUREE DU PRIX

Le Bold Woman Award (le « Prix ») comprend deux (2) catégories : le Bold Woman Award et le Bold Future Award. Les inscriptions au Prix débutent 23 septembre 2024 à 12h00 heure de Zurich, jusqu’au 14 décembre 2024 à 20h00 heure de Zurich.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Prix est ouvert aux personnes physiques de sexe féminin âgées d’au moins dix-huit ans à la date de participation et qui cumulent les deux (2) conditions suivantes : les participantes doivent, au jour de leur participation, (i) être le représentant légal d’une entreprise ou d’une société commerciale au sens de l’article 927 al. 2 du Code des Obligations et inscrite auprès d’un Registre du Commerce en Suisse et (ii) en être considéré comme le fondateur, le propriétaire ou le gérant au regard de l’acte constitutif, du registre des actions ou de l’inscription au Registre du Commerce. Les salariés de l’Organisateur ne sont pas autorisés à participer.

La participation au Prix implique l'acceptation entière du présent règlement et des décisions de l’Organisateur, qui sont sans appel et qui s’appliquent intégralement.

Si le Prix ne peut se dérouler comme prévu pour une quelconque raison, l’Organisateur se réserve le droit de repousser, de reporter, de modifier ou d’annuler le Prix (en tout ou partie).

L’Organisateur est le seul habilité à décider si une participation est valable ou non. Toute participation ne respectant pas les conditions fixées dans le présent règlement ne sera pas prise en compte.

L’Organisateur et/ou les jurys ne seront pas tenus de divulguer une quelconque information concernant les participations ou leurs décisions et choix en dehors de ce qui est expressément prévu par le présent règlement.

L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’une participante ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Prix, chaque participante doit suivre les étapes décrites ci-après.

La participante se connecte exclusivement au site internet dédié au Prix accessible à l’adresse https://www.boldopendatabase.com/fr/bold-woman-award choisit une seule des deux catégories du Prix (Bold Woman Award ou Bold Future Award), clique sur « Inscrivez-vous » et renseigne les champs obligatoires suivants :

• ses nom, prénom, adresse e-mail valide, numéro de téléphone et date de naissance,

• la dénomination sociale de sa société, l’activité principale de sa société, sa date de constitution (ou de reprise le cas échéant), son numéro d'identification d’entreprise (IDE) au sens de l’article 930 du Code des Obligations, le nombre de salariés, son chiffre d’affaires réalisé au cours du dernier exercice clos en 2023 et une série de questions (maximum 4000 caractères) relative à sa société et les circonstances de sa création (ou reprise le cas échéant).

L’inscription, respectivement le dépôt du dossier de candidature au Prix est possible du 16 septembre 2024 à 12h00 heure de Zurich, jusqu’au 14 décembre 2024 à 20h00 heure de Zurich. Toute participation au Prix en dehors de cette période ne sera ni acceptée ni prise en compte. Les serveurs de l’Organisateur feront foi.

La participation au Prix est limitée à une seule participation par personne et par société commerciale pour l’ensemble des deux catégories du Prix.

Toute participation valide est définitive à l’issue de la date limite de participation. Par conséquent, passé cette date, les participantes ne pourront pas se rétracter et/ou retirer ou annuler leur participation.

DETERMINATION DES LAUREATES

Désignation des finalistes :

Parmi l’ensemble des participations valides, un jury composé de six (6) personnes sélectionnera trois (3) finalistes dans chacune des deux catégories du Prix. La sélection des finalistes sera basée sur les critères suivants :

Bold Woman Award :

FAIRE PREUVE D’AUDACE ENTREPRENEURIALE

La candidate doit être une femme fondatrice ou représentante légale depuis plus de trois ans d’une entreprise dont le siège social est situé en SUISSE.

La candidate doit avoir apporté une contribution significative au succès de son entreprise en y insufflant son sens de l’entrepreneuriat.

RÉINVENTER LES TRADITIONS AVEC SUCCÈS

La candidate doit avoir contribué de façon tangible à la transformation et l’évolution des process classiques dans son domaine, et ayant permis de soutenir la croissance depuis au moins deux ans.

AVOIR UNE APPROCHE ÉTHIQUE DU BUSINESS

La candidate doit porter des valeurs de changements éthiques au sein de l’entreprise et de son écosystème direct, comme par exemple améliorer l’impact environnemental, favoriser un environnement de travail agréable, s’engager dans des changements sociaux inclusifs.

Bold Future Award :

FAIRE PREUVE D’AUDACE ENTREPRENEURIALE

La candidate doit être une femme fondatrice ou représentante légale d’une entreprise existant depuis moins de trois ans dont le siège social est en Suisse.

La candidate doit avoir apporté une contribution significative au succès de son entreprise en y insufflant son sens de l’entrepreneuriat.

Elle doit avoir généré une croissance significative l’année précédente.

RÉINVENTER LES TRADITIONS AVEC SUCCÈS

La candidate doit avoir apporté́ une innovation significative, en réinventant les codes de son marché ou en ayant fait bouger les lignes de son secteur, tout en ayant encouragé à en changer les pratiques.

AVOIR UNE APPROCHE ÉTHIQUE DU BUSINESS

Le jury déclarera comme finalistes, les participantes dont la candidature lui semblera remplir le mieux les critères susvisés.

Les finalistes seront informées par e-mail au plus tard le 31 janvier 2025.

Les finalistes devront garder strictement confidentiel le fait qu’elles sont finalistes jusqu’à l’annonce publique des résultats. L’Organisateur se réserve le droit de demander aux finalistes de signer un accord de confidentialité à cet égard.

Les finalistes seront invitées à assister à la cérémonie officielle de remise du Prix qui aura lieu le 18 septembre 2025 à ZURICH (la « Cérémonie »). L’adresse du lieu de la Cérémonie seront communiqués aux finalistes au moins 10 jours à l’avance.

Les finalistes supporteront leurs propres frais de déplacement pour assister à la Cérémonie.

Toutefois, dans l’hypothèse où le Prix et/ou la Cérémonie ne peut se dérouler comme prévu pour une quelconque raison que soit, l’Organisateur se réserve la possibilité de repousser, de reporter, de modifier ou d’annuler le Prix et/ou la Cérémonie (en tout ou partie) sans qu’aucune indemnisation ne soit versée aux participantes et/ou semi-finalistes et/ou finalistes et/ou lauréates.

Désignation des lauréates :

Les lauréates du Bold Woman Award et du Bold Future Award seront informées oralement par l’Organisateur le jour de la Cérémonie. L’Organisateur se réserve le droit de demander aux lauréates de signer un accord de confidentialité. Aucun autre message ou notification de quelque nature que ce soit ne sera adressé aux autres participantes.

LOTS

Chacune des deux (2) lauréates se verra remettre à titre de seul lot un trophée le jour de la Cérémonie.

La valeur des trophées est d’environ : 2 800 CHF TTC

Les trophées ne sont pas transférables ni échangeables par une lauréate et ne sont pas susceptibles de contrevaleur en argent. Les trophées et leurs composants éventuels peuvent être remplacés sur décision de l’Organisateur.

La participation au Prix vaut acceptation du présent règlement et des décisions de l’Organisateur, qui sont sans appel et s’appliquent intégralement.

REGLES GENERALES

Aucun lot de remplacement ou transfert de lot n’est autorisé, excepté sur décision de l’Organisateur, qui se réserve le droit de remplacer le trophée par un lot d’une valeur supérieure ou égale, ou sa contre-valeur en argent en cas d’indisponibilité. En participant au Prix, les participantes acceptent de se conformer au présent règlement et aux décisions de l’Organisateur.

L’Organisateur n’est pas responsable de tout type de dysfonctionnement technique, matériel, logiciel, de la perte ou de l’indisponibilité des connexions réseau, ou de l’échec, du dysfonctionnement, d’insuffisances, d’imprécisions, d’une transmission tronquée ou d’un retard de transmission des communications électroniques provoquées par la participante, par l’un des équipements utilisés dans le cadre du Prix ou par une erreur humaine pouvant survenir dans le cadre du traitement de la participation au Prix et n’assume aucune responsabilité à l’égard de dommages subis par un système informatique en raison de la participation au Prix, de l’accès à des informations ou du téléchargement d’informations en relation avec le Prix. L’Organisateur n’est pas responsable : (i) des participations, réponses ou autres correspondances tardives, perdues, retardées, endommagées, insuffisamment affranchies, incomplètes, illisibles, mal acheminées ou non distribuables, que ce soit par e-mail ou par courrier postal ou autrement, (ii) du vol, destruction, accès non autorisé ou modification des documents de participation.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne qui sabote ou tente de saboter la procédure de participation ou de vérification ou le fonctionnement du Prix, qui enfreint le présent règlement, qui agit d’une façon contraire à l’éthique ou qui cherche à perturber le déroulement du Prix. Toute tentative délibérée de nuire au déroulement légitime du Prix peut constituer une infraction à la loi et, en cas de tentative, l’Organisateur se réserve le droit de demander des dommages-intérêts en accord avec la loi. L’absence d’application de l’une des conditions du présent règlement par l’Organisateur n’est pas réputée constituer une renonciation à cette modalité. Si le Prix ne peut se dérouler comme prévu pour une quelconque raison, en ce compris en raison d’un virus informatique, de bugs, d’un sabotage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de pannes techniques ou de toute autre cause que l’Organisateur ne peut maîtriser et qui corrompt ou affecte la gestion, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement du Prix, l’Organisateur se réserve le droit de repousser, de reporter ou d’annuler le Prix à tout moment.

Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées.

Il est adressé à titre gratuit à toute participante en faisant la demande (dans la limite d’une demande par participante) auprès de l’Organisateur, avant la date de clôture du Prix (le cachet de la poste faisant foi). Le présent règlement est également disponible sur le site internet dédié au Prix (https://www.boldopendatabase.com/fr/bold-woman-award).

Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés, sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Toute demande de remboursement devra impérativement parvenir par écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Prix, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bienfondé de la demande. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et adresse de la participante, de l'intitulé du Prix, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).

RESPONSABILITE

Il est rappelé que le champagne Veuve Clicquot est une boisson alcoolique. En participant au Prix, les participantes (ainsi que les demi-finalistes, les finalistes et les lauréates) acceptent que l’Organisateur, sa société mère, ses filiales, les sociétés qui lui sont affiliées, ses agences de publicité et de promotion, et tous leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, salariés et ayants droit, membres, représentants et agents respectifs n’encourent aucune responsabilité et soient dégagés de toute responsabilité par les participantes (ainsi que les demi-finalistes, les finalistes et les lauréates) en cas de blessure corporelle, de perte ou de dommage de toute nature subi par une personne, en ce compris le décès, ou un bien, émanant totalement ou partiellement et directement ou indirectement de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de l’usage abusif du lot, si applicable, ou de la participation au Prix visé par les présentes, ou à tout concours ou activité associée, sous réserve des dispositions d’ordre public français.

Par la participation au Prix, les participantes déclarent et garantissent avoir lu le présent règlement, être parfaitement informées de son contenu et l’accepter dans son intégralité.

L’invitation des finalistes à la Cérémonie ne comporte aucune obligation de publier (sur les réseaux sociaux, notamment) un contenu relatif à la marque Veuve Clicquot. Dans l’hypothèse où elles souhaiteraient publier un tel contenu, les finalistes en seront responsables vis-à-vis de l’ensemble des réglementations applicables (le cas échéant/notamment : identification de la relation avec la marque, et loi Evin).

DROIT A L’IMAGE

Par leur participation au Prix, les finalistes et les lauréates autorisent l’Organisateur et ses prestataires à titre gratuit à capter, fixer, reproduire et utiliser leur image et leur nom, prénom ainsi que toutes les informations communiquées à l’Organisateur au titre de leur participation au Prix pour toute communication (tant interne que publique) à des fins publicitaires, promotionnelles et commerciales en lien avec le Prix, pour une durée de dix (10) ans et sur tous supports.

PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

1. Données traitées, fondements et finalités du traitement

Dans le cadre de la participation au Prix, l’Organisateur, en tant que responsable de traitement, va être amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (ci-après, vos « Données »).

Ces Données sont principalement : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone, votre photographie, image, voix, vos logs de connexion.

Vos Données sont collectées afin de :

gérer la participation au Prix et, le cas échéant, gérer l’attribution des trophées (sur la base de l’exécution d’un contrat via votre acceptation du présent règlement) ;
faire de la promotion autour du Prix et de l’Organisateur (sur la base des intérêts légitimes de l’Organisateur) ;
vous envoyer de la communication autour des actualités et événements de l’Organisateur (sur la base de votre consentement).

Les Données indispensables à l’Organisateur pour la participation au Prix sont signalées par un astérisque dans le formulaire de participation. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas participer au Prix. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître ainsi que votre activité professionnelle.

2. Destinataires des Données

Vos Données sont traitées par l’Organisateur. Les Données ne sont accessibles qu'aux personnes strictement autorisées à gérer la participation au Prix. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de l’Organisateur pour des raisons exclusives d’organisation et de gestion du Prix et (ii) de toute restructuration de notre Maison, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, l’Organisateur pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

3. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Vous disposez également du droit de nous communiquer vos instructions quant au sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse contactpresse@veuve-clicquot.fr ou par courrier simple à l’adresse Bold Woman Award – 38 rue de Sèvres – 75007 Paris. Ainsi qu’auprès du représentant de l’organisateur, soit Moët Hennessy (Suisse) SA, Route de Crassier 3, 1262 Eysins. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

4. Durée de conservation de vos Données

Les Données vous concernant, collectées et traitées par l’Organisateur ne seront conservées que pour la durée du Prix et la durée nécessaire à l’attribution du trophée aux lauréates. Elles seront ensuite détruites, sous réserve, le cas échéant, de ce qui est prévu au paragraphe relatif à la cession de vos droits à l’image.

Les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre site internet, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas ving-cinq (25) mois.

5. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par l’Organisateur, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Organisateur par courrier à l’adresse suivante : 38 rue de Sèvres - 75007 PARIS ou par email : contactdpo@moethennessy.com.

Ces mêmes informations peuvent être obtenues auprès du représentant de l’organisateur, soit Moët Hennessy (Suisse) SA, Route de Crassier 3, 1262 Eysins.

DROIT APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LIEU

Le Prix est régi par le droit suisse et tout litige sera réglé par un tribunal suisse, le for juridique exclusif étant au siège de Moët Hennessy (Suisse) SA, à Eysins.