Conditions générales d'utilisation

Le site internet https://www.boldopendatabase.com (le « Site ») qui intègre la base de données ouverte BOLD (la BOD), proposé par MHCS (tel qu’identifié dans la Section « Identification – Contact », ci-après « nous », la « Société ») a pour objet d’offrir, grâce à la technologie, de la visibilité et de l’influence aux femmes entrepreneures du monde entier et de valoriser concrètement l’entreprenariat féminin dans le but de développer un levier d’émancipation économique et social unique au profit de tous.

L’objectif est de recenser le profil des femmes entrepreneures qui le souhaitent et de permettre le libre partage de ces informations et des travaux en résultant entre les utilisateurs inscrits sur le Site, sous réserve des termes prévus ci-après.

Veuillez noter que nous n’opérons pas de contrôle de l’identité des utilisateurs ou de modération a priori des informations partagées par les utilisateurs sur le Site. Vous êtes donc invités à nous signaler tout contenu illicite via Contactez-nous en bas de page.

CONTRAT

L’utilisation du Site, y compris de la Base BOLD, par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») et la Charte de Collaboration, qui ont notamment pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site (y inclus de la Base BOLD). Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant toute utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, y compris la Base BOLD, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Charte de Collaboration, qui forment contrat vous liant à la Société.

Pour toute information liée à la collecte et au traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Charte données personnelles & cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Collaboration en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modifications non substantielles, nous vous en informerons en temps réel ou en temps utile par courrier électronique, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’en prendre connaissance avant qu’elles prennent effet. En cas de modifications substantielles, nous solliciterons votre consentement.

Le Site n’est pas destiné aux mineurs, il est réservé aux personnes majeures. Pour accéder au Site, vous devez donc avoir atteint l’âge minimal de 18 ans.

NAVIGATION SUR LE SITE

Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs.

L’accès à la version complète du Site, notamment à la Base BOLD, nécessite la création d’un compte (Profil « Entrepreneure » ou Profil « Autre utilisateur ») et l’utilisation de codes d'accès personnels d’authentification. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, y inclus de la Base BOLD, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et, dans la mesure où la loi le permet, sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

De plus, en cas de non-respect des règles décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation et/ou de la Charte de Collaboration , la Société se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte utilisateur, ou d’interdire l’accès à un utilisateur, à tout moment, sans préavis et sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens hypertextes pouvant vous conduire vers des sites ou des sources Internet édités par des tiers. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites tiers et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation que vous feriez du contenu, des biens ou services disponibles sur ces autres sites ou sources externes. La consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site s’engage strictement à :

respecter toutes les lois, règles et procédures applicables, y compris relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques et utiliser le Site à des fins licites, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ;
être titulaire d’un seul profil sur le Site, à son nom réel et fournir des données exactes, sincères et à jour, notamment concernant sa qualité :
en cas de création d’un profil « Entrepreneure », être une femme entrepreneure ;
en cas de création d’un profil « Autre utilisateur » , être un investisseur, un entrepreneur, un journaliste, un universitaire, un membre d’un institut d’études, un institutionnel, un étudiant, un chercheur, une institution ou tout autre acteur de l’écosystème économique, entrepreneurial et sociétal ayant pour objectif d’utiliser les données au profit des femmes entrepreneures ;
avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.
respecter la Charte de Collaboration.

De plus, l’utilisateur s’interdit notamment de :

créer une fausse identité sur le Site, contrefaire son identité, créer un profil pour n’importe qui d’autre que lui-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le profil d’un autre ;
télécharger ou importer sur le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen, tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;
porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à la pérennité du Site, notamment en l’exposant à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, ou en envoyant des "spams";
divulguer des informations qu’il n’a pas l’autorisation de communiquer ou utiliser les données issues du Site en violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte de Collaboration ;
chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, et/ou enfreindre, contourner les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ;
utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder au Site ;
violer les droits de propriété intellectuelle de la Société ou d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété ;
utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site ;
recouvrir ou modifier autrement le Site ou son apparence (par exemple en modifiant des données issues de la Base BOLD) ;
exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et d’inciter des tiers à se livrer à de telles activités ;
télécharger, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu que la Société considère raisonnablement et à sa seule discrétion, comme étant illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ou tout autre contenu répréhensible ;
faire toutes déclarations et/ou d’agir ou prétendre agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

Informations partagées par les utilisateurs

Le Site offre la possibilité de partager des informations entre les utilisateurs inscrits : les Profils « Entrepreneures » peuvent créer un profil, en complétant les informations de leur choix qui viendront alimenter la Base BOLD ; les Profils « Autres utilisateurs » peuvent utiliser l’outil disponible via le Site pour exporter les données de la Base BOLD et s’engagent à ce titre à partager avec les autres utilisateurs du Site tous travaux réalisés grâce à ces données, quelle que soit la nature de ces travaux.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement des informations qui sont partagées ou de l'utilisation que vous feriez du contenu, des biens ou services disponibles sur le Site.

Les utilisateurs du Site restent seuls responsables des informations et contenus qu’ils partagent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs du Site et décline toute responsabilité dans les limites de la réglementation applicable.

Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligé) de modérer a posteriori, à sa seule discrétion, afin de vérifier que les informations partagées par les utilisateurs respectent les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Collaboration et se réserve le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces exigences et/ou suspendre, clôturer le compte ou interdire l'accès d'un utilisateur au Site en raison de la soumission de telles informations, à tout moment, sans préavis et sans préjudice de son droit de demander des dommages et intérêts.

Propriété intellectuelle

Vous êtes propriétaire des informations (y inclus les travaux) que vous partagez sur le Site et vous octroyez à la Société une licence non exclusive, mondiale, transférable, pour la durée légale de protection des informations par le droit de la propriété intellectuelle, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et exempte de redevances, autorisant la Société à représenter, reproduire, utiliser, copier, distribuer, éditer, modifier, exporter, supprimer, afficher, publier, communiquer ou exploiter de toute autre manière lesdites informations, sur Internet ou tout autre support, afin de fournir le Site et lesdites informations à tous les utilisateurs, ainsi que maintenir, améliorer et faire la promotion du Site. Vous accordez expressément à la Société le droit d’accorder ces mêmes droits à tous les autres utilisateurs du Site.

La licence est restreinte de la manière suivante :

vous pouvez résilier cette licence pour une information spécifique en la supprimant du Site (a) sauf si, dans le cadre de votre utilisation du Site, vous avez partagé cette information avec d’autres utilisateurs qui l’ont copiée, partagée à nouveau ou stockée, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes de la Société ;
comme votre contenu vous appartient et que nous n’en avons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes.

Signaler un contenu illicite

Les utilisateurs sont invités signaler à la Société tout contenu illicite en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@email.boldopendatabase.com ou via le formulaire de contact en bas de page.

PROTECTION DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le compose (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire, vous ne disposez d’aucun droit d’utilisation sur ces éléments, hormis le droit de consulter le Site à titre personnel.

Concernant les informations partagées par les utilisateurs et accessibles via la Base BOLD, sous réserve du respect des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de Collaboration, vous disposez du droit non-exclusif, mondial, pour la durée légale de protection des informations par le droit de la propriété intellectuelle (sous réserve d’une résolution par le détenteur des droits) et exempte de redevances, mais non transférable, non cessible et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, d’exporter via l’outil disponible sur le Site et d’utiliser à titre non commercial lesdites informations, en votre qualité d’investisseur, entrepreneur, journaliste, universitaire, membre d’un institut d’études, institutionnel, étudiant, chercheur, institution ou tout autre acteur de l’écosystème économique, entrepreneurial et sociétal, disposant d’un compte sur le Site, uniquement à titre collaboratif, en conformité avec les objectifs de la base de données ouverte BOLD (au profit des femmes entrepreneures, tel que rappelé au préambule des présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans la Charte de Collaboration).

A ce titre, vous vous engagez à importer et partager sur le Site avec tous les autres utilisateurs toutes analyses, tous résultats, tous travaux et toutes publications incorporant ou réalisés à l’aide des informations partagées par les utilisateurs et accessibles via la base de données ouverte BOLD.

De même, toute utilisation des données de la Base BOLD dans le cadre ces analyses, résultats, travaux ou publications, ainsi qu’à l’occasion d’un cours ou d’une conférence, doit expressément mentionner la « Base de données ouverte BOLD » en spécifiant la date d'extraction des données.

Toute autre utilisation est strictement interdite ; en particulier, toute reproduction, représentation et/ou utilisation du Site ou de ses éléments, y compris des informations accessibles via la base de données ouverte BOLD, réalisée (en tout ou partie) à des fins commerciales, marketing ou publicitaire, de quelque manière que ce soit et sous quelque support que ce soit, est expressément interdite.

DONNEES PERSONNELLES

La Société veille à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site. En tant qu’utilisateur du Site, la collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte données personnelles & cookies. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, la Société vous invite donc à consulter la Charte données personnelles & cookies.

RESPONSABILITÉ

La Société n’opère pas de contrôle ou de modération a priori des informations partagées par les utilisateurs. La Société ne peut pas garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations partagées par les utilisateurs sur le Site.

La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et dans la mesure où la loi le permet, décline toute responsabilité sauf dispositions légales contraires, y compris dans les cas suivants :

pour toute interruption du Site ;
en cas de perte de vos données ou de vos informations ;
en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations partagées par les utilisateurs du Site ;
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information partagée par les utilisateurs.

Aucune des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne vise à exclure, restreindre ou modifier tout droit ou recours dont vous disposez en vertu de la loi ou autrement, dans la mesure où ce droit ou ce recours ne peut être exclu, restreint ou modifié en vertu de ladite loi.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que Charte de Collaboration, sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire et à défaut de résolution amiable, toutes les réclamations et tous les différends concernant le Site relèveront de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

IDENTIFICATION - CONTACT

MHCS, Société Anonyme au capital social de 433 193 789,00 euros, enregistrée sous le numéro 509 553 459 au RCS de Reims, dont l’adresse du siège social est 9, avenue de Champagne 51200 Epernay, le numéro de téléphone 33 (0)3 26 51 20 00 et le numéro de TVA FR 44 509 553 459. Le directeur de publication pour les contenus édités par MHCS (à l’exclusion des contenus partagés par les utilisateurs qui sont hébergés et ne font pas l’objet d’un contrôle ou d’une modération a priori) est Carole Bildé, Directrice Marketing International. Le Site est hébergé par la société Veuve Clicquot sous l'immatriculation 509 553 459 RCS Reims, 9 Avenue de Champagne, 51200 Epernay.

Pour toute demande ou question en lien avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la Charte de Collaboration, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@email.boldopendatabase.com