Charte de données personnelles et cookies

CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES & COOKIES 

 

Charte des données personnelles

Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Charte de données personnelles (la « Charte ») expose quelles sont les informations collectées et la manière dont sont traitées vos données personnelles.

Nous vous rappelons que l’objet du Site est d’offrir une base de données ouverte (la base de données ouverte BOLD) qui repose sur le libre partage entre les utilisateurs inscrits sur le Site des informations qui y sont contenues, en particulier par les Profils « Entrepreneures », ce qui inclut vos données personnelles. 

Le Site offre ainsi aux utilisateurs inscrits (investisseurs, entrepreneurs, universitaires, journalistes, instituts d’études, institutionnels, étudiants ou autres) une fonctionnalité d’export des données contenues dans la base de données ouverte BOLD. La Charte de Collaboration et les Conditions Générales d’Utilisation prévoient les conditions d’utilisation des données à respecter, en particulier l’interdiction d’utilisation de ces données à des fins commerciales, l’obligation d’utiliser les données au profit des femmes entrepreneures, et l’engagement de partage des analyses, résultats, travaux et/ou publications issus des informations de la base. 

Vous trouverez également à la fin de cette Charte quelques conseils et bonnes pratiques concernant la protection de vos données personnelles. 

 

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site [boldopendatabase.com] qui intègre la base de données ouverte BOLD (le « Site ») est opéré par MHCS dont le siège social est situé en France, 9 Avenue de Champagne – 51200 EPERNAY, immatriculée sous le numéro 509 553 459 RCS Reims, (« Veuve Clicquot » ou « nous ») ayant la qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, ce qui inclut le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016.

 

Comment sont collectées et utilisées vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous quand vous utilisez le Site ou automatiquement lorsque vous accédez au Site.

Selon le profil que vous choisissez sur notre Site (Profil « Entrepreneure » ou Profil « Visiteur »), nous pouvons être amenés à collecter et à traiter les catégories de données personnelles suivantes : 

Informations que vous nous fournissez : 

  • Vos données d’identification telles que vos prénom, nom de famille, civilité, date de naissance, pays de résidence, adresse électronique et photo ;
  • Vos données professionnelles : raison sociale de votre entreprise/nom de votre employeur, fonction occupée, renseignements juridiques et économiques de votre entreprise (date de création, forme juridique, localisation(s), courriel, téléphone, chiffre d’affaires, secteur d’activité, effectif, financements), réseaux sociaux professionnels, site web, visibilité médiatique de votre entreprise ;
  • Vos formations et compétences professionnelles : niveau d’études, établissements d’étude supérieure fréquentés, langues parlées ; Vos attentes, préférences et centres d’intérêt.

Informations collectées automatiquement : 

  • Les données de connexion telles que votre adresse IP, les spécificités de votre terminal et vos logs de connexion.

 

Fondements et finalités du traitement de vos données personnelles

Nous recueillons et traitons vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire. Chaque base légale et les finalités associées sont explicitées ci-dessous :  

Consentement de votre part (article 6 (1) (a) RGPD), afin de : 

  • Utiliser un certain nombre de cookies. Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter la Charte de Cookies;
  • Vous envoyer des informations sur nos actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;
  • Vous permettre une mise en contact (indirecte) inter-profils ;
  • Mener des enquêtes de satisfaction (lorsque le consentement est requis).

Concernant les finalités pour lesquelles vous avez fourni votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (sans que cela ne remette en question le traitement effectué préalablement à ce retrait) en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous (section « Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) » [contactdpo@moethennessy.com] ou en utilisant les moyens de désinscription inclus dans nos communications.

 

Exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 (1) (b) RGPD), afin de mettre à disposition le Site, le maintenir et l’améliorer en vue notamment de vous permettre de : 

  • Créer un compte sur le Site puis le gérer ;
  • Accéder au Site, notamment à la Base de données ouverte ;
  • Vous recenser et vous valoriser lorsque vous avez choisi le Profil « Entrepreneure », ce qui implique la possibilité pour tout utilisateur inscrit sur le Site d’accéder aux données personnelles que vous avez accepté de partager via le Site (voir également la section « Destinataires des données personnelles » et de les utiliser pour renforcer le réseau de femmes entrepreneures ;

 

Intérêts légitimes, afin de : (article 6 (1) (f) RGPD) :

  • Assurer la sécurité de notre Site et de ses utilisateurs et la conformité aux Conditions Générales d’Utilisation;
  • Réaliser des statistiques ;
  • Créer votre profil sur la base de vos informations ;
  • Mener des enquêtes de satisfaction lorsque le consentement n’est pas requis ;
  • Détecter et prévenir les fraudes.

 

Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) RGPD), afin de :

  • Traiter toute réclamation, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. 

Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données personnelles, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences en cas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande). 

Destinataires des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, nous pouvons partager vos données personnelles avec : 

  • Nos sous-traitants, fournisseurs de prestations d’hébergement ;
  • Toutes autorités, juridiction ou tout autre tiers autorisé, lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision de justice ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits ;
  • Tous acheteurs en cas de restructuration de Veuve Clicquot y compris la cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation. 

Transferts de données personnelles

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans l’EEE. Tout transfert de vos données en dehors de l’EEE s’effectue moyennant des garanties appropriées (conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne) conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande (en nous contactant comme indiqué ci-dessous). 

Pour toutes questions concernant les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous (section « Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) » [contactdpo@moethennessy.com]).

Durées de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (cf. tableau ci-dessous) à moins que vous nous demandiez leur effacement, que vous ne révoquiez votre consentement ou qu'il n'existe une obligation légale de les conserver pendant une période plus longue. Elles seront détruites à l’issue de cette durée ou dans un délai d’un mois à compter de toute demande d’effacement. 

Les durées de conservation des données sont listées dans le tableau ci-dessous. 

Veuillez noter que vos données seront détruites dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande de désinscription. 

Traitement des données

Durée de conservation

  • Création et gestion de votre compte sur le Site > Suppression après trois (3) ans d’inactivité.
  • Gestion des réclamations et conformité > Durée de la réclamation plus cinq (5) ans à compter de sa résolution.
  • En cas d’action en justice : durée de la procédure jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice ou du protocole transactionnel.
  • Envoi d’informations sur les actualités et évènements Bold by Veuve Clicquot > Sauf désinscription, trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Veuve Clicquot.
  • Sécurité et intégrité du Site > Trois (3) à six (6) mois en fonction des opérations de sécurité et d’intégrité effectuées.
  • Prévention et détection des fraudes > Trois (3) à six (6) mois en fonction des enquêtes effectuées et de la durée des procédures juridiques (s’il y en a).

Modification de notre Charte de données personnelles & Cookies

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente Charte. 

Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. 

Vous serez informé des modifications soit par une mention spéciale sur notre Site (notamment via l’actualisation de la date située en haut de la présente Charte), soit par une notification par email. Nous pouvons également solliciter votre consentement si nécessaire. 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans les limites prévues par la loi, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos données personnelles. 

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email qui vous est adressé ou en envoyant un courrier ou mail aux adresses ci-dessous. 

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email au « Délégué à la protection des données (DPO) » à l’adresse indiquée ci-dessous (section « Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) » [contactdpo@moethennessy.com].

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Veuve Clicquot à l’adresse suivante « Délégué à la protection des données (DPO) », 38 Rue de Sèvres, 75007 PARIS ou par mail [contactdpo@moethennessy.com]. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, en particulier, celle du pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu présumé de la violation des droits si vous estimez que nos traitements de données violent la réglementation applicable en matière de données personnelles. 

Par exemple, si vous résidez en France, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Charte des cookies

Cookies – de quoi s’agit-il ?

Un « cookie » est un élément d’information, tel qu’un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site internet. Il peut permettre d’identifier votre appareil – comme votre ordinateur, tablette ou téléphone- à chaque fois que vous visitez un site internet.

La plupart des sites internet utilisent des cookies et c’est le cas de notre Site. Afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre Site, quel que soit le type d’appareil utilisé, vous devriez paramétrer votre navigateur de façon à accepter les cookies.

A quoi servent les cookies ?

Nous utilisons des cookies et d’autres données stockées sur votre appareil afin de :

  • Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site ;
  • Vous permettre de paramétrer vos préférences (informations de connexion, choix du pays et de la langue) ;
  • Assurer la sécurité du Site ;
  • Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site ;
  • Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.

Quelles sont les informations concernées par les cookies ?

Un cookie va principalement contenir :

  • Le nom du site internet d’où il provient ;
  • Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil ;
  • Un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire.

Les cookies que nous utilisons sur le Site

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :

-             Catégorie 1 : les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.

-             Catégorie 2 : les cookies de performance

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes marketing. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier.

-             Catégorie 3 : les cookies de fonctionnalités

Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que le lieu à partir duquel vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente eu égard à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.

-             Catégorie 4 : les cookies de ciblage et publicitaires

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité plus pertinente pour vous et par rapport à vos centres d’intérêt. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires de tiers. Ils se souviennent des sites internet que vous visitez et ces informations sont partagées avec des tiers tels que des annonceurs. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de tiers pour vous fournir des publicités personnalisées quand vous visitez d’autres sites internet.

-             Catégorie 5 : les cookies de réseaux sociaux

Ces cookies vous permettent de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ces cookies ne sont pas contrôlés par Veuve Clicquot. Nous vous invitons à consulter les chartes de données personnelles des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur le fonctionnement de leurs cookies.

Vous pouvez accéder à la liste des cookies que nous utilisons et gérer vos consentements en cliquant sur notre outil de gestion des cookies en bas de page. Nous utilisons nos cookies mais également des cookies installés par des tiers (nos partenaires). 

Vous pouvez accéder à la liste des entités et partenaires qui déposent des cookies sur notre Site en cliquant sur notre outil de gestion des cookies en bas de page.

Pendant combien de temps les cookies sont-ils stockés sur mon appareil ?

Les cookies de session ne restent stockés sur votre appareil que pendant la durée de votre session internet. Ils ne sont pas stockés sur votre disque dur. Ils sont généralement utilisés pour suivre les pages que vous visitez pour pouvoir vous proposer une expérience plus personnalisée durant votre visite sur le Site.

Les cookies persistants sont stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration. Ces cookies peuvent, par exemple, être utilisés pour se souvenir de vos préférences quand vous utilisez le Site. Ces informations collectées via les cookies sont conservées pendant une durée de vingt-cinq (25) mois maximum et la durée de vie de ces cookies ne dépassera pas treize (13) mois à compter de la date de consentement.

Que puis-je faire pour gérer les cookies stockés sur mon appareil ?

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Accepter les cookies est généralement la meilleure façon de s’assurer que vous bénéficierez de la meilleure expérience de navigation sur le Site. Vous devez expressément consentir à l’utilisation de cookies et vous pouvez modifier le paramétrage pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies si tel est votre choix. Pour cela vous disposez de deux outils : 

-             Vous pouvez accéder à notre outil de gestion des cookies, modifier vos préférences et connaitre la liste exhaustive des sociétés utilisant des cookies sur notre Site en cliquant sur notre outil de gestion des Cookies en bas de page. 

-             Vous pouvez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur (ordinateur, tablette ou téléphone) pour savoir comment changer vos préférences en matière de cookies. Beaucoup de navigateurs disposent de facilité de paramétrage des cookies pour faciliter l’expression de vos choix en la matière.

Que se passe-t-il si je n’accepte pas les cookies ?

Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Site. Pour une navigation optimale, nous vous recommandons d’accepter les cookies.

 

Quelques conseils et bonnes pratiques concernant la protection de vos données personnelles
 

Comprendre et se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation, la Charte de Collaboration (notamment en ce qui concerne les règles d’extraction des données) ainsi qu’à la présente Charte de Données Personnelles & Cookies.

Ne pas falsifier les données que vous communiquez sur la BOLD.

Ne pas partager d’informations sensibles, par exemple concernant vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre origine raciale ou ethnique, des données concernant votre santé ou des données concernant votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Utiliser un mot de passe fort et s’assurer de sa confidentialité.

Ne pas utiliser la BOLD pour des fins non liées à son objet.